Dans le cadre de la réforme du divorce par consentement mutuel, Maître Franck BRANCALEONI du cabinet Filor Avocats, interviendra lors de la réunion du 13 mars 2017 organisée par l’Ordre des Avocats de Nancy, à destination exclusive des avocats, pour faire un point sur les modalités fiscales qu’implique cette procédure.
Il présentera notamment :
– Les aspects pratiques de l’enregistrement
– Rappel fiscal en matière de Prestation Compensatoire
Il proposera les solutions fiscales aux cas pratiques que les confrères sont invités à lui soumettre par email.
Erika Martin
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