Le cyber harcèlement

Le cyber harcèlement est une forme de harcèlement réprimé par l’article 222-33-2 du Code pénal. Pour être caractérisé, il nécessite une répétition. Cependant, la loi n°2018-703 du 3 août 2018 est venue l’élargir en prévoyant le « harcèlement de meute ».

Dans ce cas, on réprime les propos ou comportements imposés à une même victime par plusieurs personnes agissant de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’entre elles, alors même que chacune des personnes n’a pas agi de façon répétée. La même solution s’applique en l’absence de concertation si les individus savaient que leur comportement caractérisait une répétition.

Cette forme de harcèlement s’effectue facilement par le biais d’internet.

En cas de cyber harcèlement il est conseillé :

• de restreindre l’accès à vos informations,
• de bloquer les auteurs du harcèlement,
• de signaler les contenus ou les personnes sur les plateformes,
• de collecter les preuves du harcèlement (capture d’écran ou constatation d’huissier)
• et de déposer plainte.

Les peines encourues :

En cas de cyber harcèlement, les auteurs encourent 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Une aggravation est prévue et porte les peines à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si la victime a moins de 15 ans, est vulnérable ou si les faits causent une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.

Vous êtes victimes de cyber harcèlement? N’attendez pas, contactez nous!