Droit fiscal

Nos expertises

• Droit des sociétés et droit commercial
• Droit fiscal
• Droit du travail et de la protection sociale
• Droit pénal
• Contentieux

Le Droit fiscal est en perpétuelle évolution. Il concerne le chef d’entreprise, le dirigeant d’association, le groupe de sociétés ou le simple particulier.

Le Droit fiscal au cœur du cabinet Filor Avocats

Tous les membres de notre département Droit fiscal ont une solide formation et une expérience reconnue dans une spécialité qu’ils ou qu’elles ont choisi par vocation et par passion. Nous mettons notre compétence à votre service dans des missions adaptées à vos besoins et relevant des domaines suivants :

• impôts directs (impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu) ;
• TVA ;
• impôt sur la fortune ;
• taxe sur les salaires ;
• impôts locaux ;
• retenues à la source ;
• droits de mutation.

Nous saurons ainsi vous conseiller et vous défendre.

Droit fiscal : vous conseiller

Filor Avocats accompagne la fiscalité des entreprises, des associations, des particuliers, des trusts et des entités assimilées.

Dirigeants d’entreprise

Nos avocats experts en Droit fiscal vous éclairent dans le choix d’une structure adaptée à vos besoins.

Vous profiterez d’une expertise fiscale stratégique à chaque étape importante de l’existence de votre entreprise, depuis sa création (lancement de vos opérations, contributions en société), en passant par sa croissance et son expansion (collaborations, fusions, apports partiels d’actifs, divisions, création de filiales), jusqu’à sa cession et la planification de votre retraite.

Notre expertise internationale est également à votre service pour favoriser le succès de vos initiatives d’expansion à l’international ou pour accompagner le développement de votre entreprise en France si vous dirigez une entreprise basée hors du pays.

Au quotidien, nous assurons une veille constante sur la réglementation fiscale applicable afin que vous restiez toujours informé des évolutions pouvant impacter votre activité. Ainsi, vous êtes en mesure d’affiner vos positions.

Enfin, nous sommes à même d’effectuer un audit fiscal de votre société, quelle que soit sa taille ou son secteur activité. Véritable contrôle fiscal « blanc », cet audit vous permettra de mesurer les risques fiscaux encourus, de les résoudre et d’optimiser la fiscalité de votre entreprise.

Dirigeants d’association

Nous avons acquis et développé une expertise particulière dans les domaines spécifiques aux organismes à but non lucratif. Dirigeants d’association, vous savez que la fiscalité est essentielle et qu’elle dicte nombre de vos décisions, qu’il s’agisse d’investissements ou d’organisation de votre structure.

De nombreux facteurs brouillent les frontières entre le secteur lucratif et le secteur non lucratif, parmi eux :

• l’élargissement des champs d’intervention des associations et de leurs moyens d’action ;
• l’évolution du contexte économique dans lequel de plus en plus de sociétés commerciales choisissent de poursuivre un objectif d’utilité sociale ;
• le développement et la complexification du groupe associatif ;
• la professionnalisation du secteur associatif.

Nous sommes à votre écoute pour vous apporter les réponses adéquates, anticiper l’avenir et atteindre vos objectifs.

Particuliers

Nous vous conseillons dans le cadre de la gestion de votre impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune.

Experts en Droit fiscal, nous sommes à même de répondre aux problématiques de fiscalité liées à vos activités locatives et à vos placements immobiliers et financiers.

Nous intervenons également en matière d’ingénierie patrimoniale de façon à structurer, préparer et sécuriser la transmission de votre patrimoine.

Notre cabinet a régularisé un grand nombre de dossiers relatifs à la détention de comptes et de contrats à l’étranger. Si vous êtes dans cette situation, nous sommes à votre écoute et sommes là pour vous accompagner.

Trusts et entités assimilées

Filor Avocats a su développer une forte expertise en matière de trusts et d’organismes assimilés. Nous accompagnons les administrateurs, les constituants ou les bénéficiaires dans l’analyse de la situation au regard des règles fiscales françaises (obligations déclaratives, régularisations, imposition, etc.).

Notre cabinet peut assurer ses services en français et en anglais.

Droit fiscal : vous défendre

Nous assurons votre défense et la sauvegarde de vos droits :

• dans vos relations avec l’Administration fiscale (demande de renseignements, d’informations ou de justifications) ;
• dans toutes les étapes du contrôle fiscal (examen contradictoire de situation fiscale personnelle, examen ou contrôle de comptabilité) ;
• dans les litiges vous opposant à l’Administration fiscale.

Plus notre intervention et la détermination d’une stratégie interviendront tôt, plus vos chances d’éviter ou de limiter les conséquences pécuniaires seront grandes. Dans bien des cas, notre appui aboutit à d’excellents résultats.

Nous intervenons toujours de manière appropriée à votre situation, en gardant systématiquement à l’esprit la préservation de vos intérêts et le respect du Droit et des principes fondamentaux.

Ainsi, nous n’hésitons pas à poursuivre un contentieux fiscal jusqu’à son terme, en menant tous les recours nécessaires (notamment les recours d’inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel) lorsque la situation particulière et la justice fiscale l’exigent.

Nous savons aussi rechercher une solution transactionnelle avec l’Administration fiscale lorsque la nature du litige ou votre situation montre qu’il s’agit de la solution la plus adaptée.

Quelle que soit la mission confiée à notre cabinet, vous serez toujours informé du coût de nos interventions. Selon les cas, nous vous proposerons :

• un honoraire déterminé en fonction du temps consacré au dossier ;
• un honoraire forfaitaire ;
• un honoraire plafonné, assorti d’un honoraire complémentaire conditionnel déterminé en fonction du résultat obtenu par notre intervention.

Nous nous proposons d’être à la fois votre partenaire, votre Directeur fiscal externe et votre soutien dans vos litiges fiscaux. De notre point de vue, une recherche permanente de relation de confiance réciproque est primordiale.