Honoraires

La transparence de l’honoraire est l’un des principes arrêtés dans la charte de l’avocat à la Cour d’Appel de Nancy et nous l’appliquons.

Nous demandons des honoraires, le plus souvent, sous forme de provisions successives.
La provision est un acompte sur honoraires et revêt désormais un caractère obligatoire dans la profession d’Avocat.

Nous pouvons appliquer, selon les affaires traitées, trois méthodes de facturation :

La vacation horaire

Les vacations peuvent se définir comme constitutives de toutes les diligences effectuées par un Avocat (consultations écrites ou verbales, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, rédaction de conclusions, rédaction de mémoires, rendez-vous téléphoniques, déplacements, plaidoirie etc …)

Nous vous communiquons préalablement à nos interventions le coût de nos vacations horaires et nous vous tenons informés à tout moment de la situation comptable de votre dossier.

La convention d’honoraires

Nous pouvons également vous proposer selon la nature de notre mission un honoraire sur une base forfaitaire définie par convention. La convention d’honoraire permet de définir les modalités précises de nos interventions d’en déterminer l’étendue et de prévoir les modalités de notre rémunération.

L’honoraire de résultat

Dans certains cas nous pouvons vous proposer un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu sous certaines conditions : une convention d’honoraires sera obligatoirement rédigée et prévoira expressément l’honoraire de résultat. L’honoraire de résultat est obligatoirement complémentaire à l’honoraire de diligences. Il n’est pas possible, en effet, en France, de fixer les honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu.

Selon la matière, la nature et complexité du dossier, les honoraires peuvent être facturés :

• À l’heure, à un taux honoraire qui aura été convenu en amont
• Le cas échéant, complété par un honoraire de résultat lié à la réussite du dossier

Tous nos tarifs sont fixés à l’avance après échange avec le client afin de déterminer la nature et la complexité de la prestation.

La prise en charge du dossier par notre cabinet implique un conseil et un suivi personnalisé et un accompagnement sur mesure par un des associés du cabinet.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr